Tous les services fournis par Digiclix ne peuvent être utilisés qu'à des fins légales. L'échange ou le stockage d'informations, données ou matériel en désaccord avec la loi française est prohibé. En voici une liste non exhaustive: le matériel faisant l'objet d'un copyright, le matériel pouvant être jugé légalement comme dégradant ou obscène, le matériel protégé par le secret commercial ou tout autre status. L'abonné reconnaît que Digiclix ne pourra être tenu pour responsable quant aux délits et infractions commis par le souscriveur ou tout autre partie, par le biais d'un service Digiclix.

NOTE: La pornographie et tout matériel à caractère sexuel sont interdits sur les serveurs Digiclix. Digiclix se réserve le droit de juger ce qui constitue une violation à cette disposition.

NOTE: Le spamming, ou l'envoi d'emails non sollicités, à partir d'un serveur Digiclix ou en utilisant une adresse email détenue sur une machine appartenant à Digiclix est STRICTEMENT interdit. Digiclix est considéré comme seul arbitre pour juger ce qui constitue une infraction à cette règle.

Tout accès à d'autres réseaux connectés à Digiclix doit respecter les règles en vigueur appliquées à ces réseaux.

Le paiement doit être effectué 14 jours après envoi de la facture.. Tous les paiements doivent être effectués en Euro ou livres Sterling. Le compte sera suspendu si le paiement n'est pas reçu dans les 30 jours suivant la date de la facture. Si le chèque de l'abonné était refusé par la banque, celui-ci sera considéré comme suspendu, et sera redevable d'une somme forfaitaire de 20€ en plus de la somme qu'il doit à Digiclix.

Les comptes suspendus ont leur service suspendu. Une telle interruption n'annule pas l'obligation de l'abonné à payer sa facture mensuelle. Seule une demande écrite peut mettre un terme au service souscrit et à sa formule d'abonnement. Les comptes suspendus peuvent être sujets à un paiement retardé avec 20€ de charges et un taux d'intérêts de 1.5% par mois sur le solde dû. Si l'abonné manque à ses engagements, il consent à payer Digiclix les frais annexes, y compris le notaire, les frais de dossiers couverts par l'agence, en application avec les présentes conditions générales.

Tous les fichiers, les informations et les emails relatifs à un même compte sont conservés 15 jours après la date de facturation. Si le paiement n'est pas reçu après 15 jours, tous les fichiers, les informations et emails relatifs à ce compte seront effacés. Si l'abonné veux réutiliser le service, il doit effectuer une nouvelle souscription.

L'abonné reconnaît que Digiclix a le droit d'effacer toutes les données, les fichiers et autres informations qui sont stockés dans le compte de souscriveur si ce compte est suspendu ou est terminé, pour n'importe quelle raison, par Digiclix ou l'abonné.

Les comptes systèmes ne peuvent être transférés ou utilisés que par l'abonné seul. Pas plus d'une session ne peut être utilisée à la fois sous un même nom de login. Si l'abonné possède plusieurs comptes, il est alors limité à une session par compte système au même moment; les programmes de l'utilisateur doivent seulement fonctionner pendant une session de login. Les comptes qui ont été transférés à d'autres parties, ou entrant en désaccord avec ce paragraphe, sont sujets à une annulation immédiate.

Digiclix se réserve le droit de suspendre le service de l'abonné à n'importe quel moment, pour une raison quelconque, sans avis écrit. Si une telle suspension durait plus de 5 jours, l'abonné en serait averti.

Les services fournis par Digiclix peuvent être annulés par écrit, dans un délai de 30 jours, à tout moment, sans poursuites possibles.

Digiclix se réserve le droit de changer ses prix, et ceux-ci s'appliqueront à tous les services déjà en place. L'abonné sera prévenu avant la date effective du changement soit par email soit par courrier.

L'abonné certifie qu'il ou elle est âgé de plus de 18 ans.

L'abonné reconnaît que Digiclix n'exerce aucun contrôle sur le contenu de l'information passant sur ses serveurs et infrastructures.

Digiclix ne fait aucune garantie quelle qu'elle soit, exprimée ou impliquée, pour les services qu'elle fournit. Digiclix ne se porte pas garant de la valeur commerciale dans un but particulier.

Digiclix n'est pas responsable des dommages subis. Ceci inclut la perte des données résultant des délais, les non-livraisons ou livraisons irrégulières, ou les interruptions de service qui pourraient être occasionnées par une négligence de Digiclix ou des erreurs ou omissions de l'abonné. L'utilisation des informations obtenues via Digiclix est à votre propre risque. Digiclix n'est pas responsable de l'exactitude et de la qualité de l'information obtenue par ses services.

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Si une disposition de cet accord ne devait pas être tenue, ou jugée inapplicable par une court de justice, la légalité et la validité des dispositions restantes de cet accord resteraient inchangées sauf indication contraire.

Ces conditions générales remplacent toutes les précédentes, ainsi que les précédents accords, et prévaudront malgré n'importe quel désaccord sur les conditions d'une commande soumise. L'utilisation des services de Digiclix implique l'acceptation de ces conditions générales.